Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0524591A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2005, Mme Condamin (Florence), représentant la Mutualité française, est nommée membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique, en remplacement de M. Rateau (Christophe).